Aujourd’hui, je vous condense l’historique de l’expropriation de l’amiante et les déboires juridiques des détenteurs minoritaires de ce fleuron québécois qu’a été l’amiante pendant des décennies, devenu fiasco en une dizaine d’années.

Déclin de l’industrie de l’amiante

Dans les années 1980, le Québec est le plus gros producteur d’amiante du monde libre. Le gouvernement indépendantiste veut en faire le fleuron du pays du Québec. Je présume que les politiciens ont jeté leur dévolu sur la Cie Asbestos Corporation de Thetford-Mines, second producteur au Québec parce qu’exproprier la Canadian Johns-Manville d’Asbestos, le plus imposant complexe avec un moulin à la fine pointe de l’expertise en fait de qualité de produit et de salubrité environnementale, aurait exigé un capital trop élevé. Donc, Asbestos Corporation (AC) de Thetford semblait le choix le plus sensé.

AC est la filiale canadienne de General Dynamix (GD) à 54 pour cent, qui elle est sous le contrôle à 52 pour cent de la Cie Saint-Louis, Missouri qui en contrôle 52 pour cent des parts.Ca ressemble à un escalier à 3 marches où trônerait la mère. Qui est un très important fournisseur pour les armées canadienne et américaine. Le gouvernement québécois a formé une filiale, la Société nationale de l’amiante (SNA), pour acheter ou exproprier, selon le cas. Les tout puissants Américains n’éprouvent aucun plaisir à négocier cette vente. Le marché de l’amiante est bon et là ils se priveraient des profits futurs!

Les Américains font tout ce qu’ils peuvent pour compliquer les choses, retarder l’échéance, même qu’au bout de deux ans de négociations en langue française, ils ont averti les « Québecquers » « … si voulez négocier avec nous, il vous faudra le faire dans la langue des « businessmen, en anglais ». Quelle insulte pour René Lévesque que de se faire traiter en « colonisé ». Il va falloir recommencer à zéro dans la langue des maîtres de l’univers et en assumer les coûts supplémentaires non prévus.

À aucun moment, la SNA n’a invité les représentants des 1 300 détenteurs minoritaires de parts à assister aux débats. GD estime la valeur des parts d’Asbestos Corporation à 100 $ l’unité, un prix très élevé qu’elle s’entêtait à maintenir, alors qu’à la Bourse, la part se transigeait à 32 $. Finalement, elle diminua à 80 $ et les rumeurs d’une entente imminente firent hausser le coût d’acquisition à 40 $ à la Bourse, soit la moitié moins qu’avait empoché GD le même jour.

Les minoritaires toujours à l’écart exigèrent d’être traités de la même façon. Peine perdue. La SNA répondit qu’elle avait seulement l’actuariat de GD, ce qui lui assurait le contrôle et non les parts de cette dernière. Ceci ne changera rien dans la conduite des activités de l’AC. Là, a commencé une longue saga judiciaire qui s’étendra sur une vingtaine d’années.

Les détenteurs minoritaires formèrent un recours collectif en novembre 1986 qui s’adressa à la Cour suprême du Canada qui refusa d’entendre la cause disant que cela relevait du Québec. Au total, ils intentèrent 8 poursuites qu’ils perdirent toutes et toujours avec dépends. Je vais résumer certains jugements rendus.

1988
La Commission des valeurs immobilières du Québec n’a pas autorité sur les corporations du gouvernement, comme la SNA.

1991
La Cour suprême de l’Ontario dit qu’elle n’a pas juridiction sur cette acquisition et rejette la demande.

1992
Québec annonce qu’il a cède AC à Mazarin inc. pour 34M 300 000 $.

1994
La Cour suprême de l’Ontario avoue qu’elle n’a pas de pouvoir en cette matière, mais trouve que Québec a agi de manière abusive et injuste envers la minorité.

1997
L’Ontario Court’s General Division donne enfin raison aux plaignants. De plus, elle impose une période de trois mois au Québec pour s’acquitter de son obligation d’acheter les parts des minoritaires, sinon « It will be barred from trading securities » in Ontario. Ce jugement sera renversé par la Cour d’appel. Après avoir utilisé tous les moyens possibles pour être traités comme les Américains, les détenteurs minoritaires dont l’un des plus importants était la Caisse de dépôt et de placements du Québec (bas de laine des fonds de pension des syndicats), durent se partager les restants de la vente à Mazarin inc..

Voici en résumé les grandes étapes de l’expropriation forcée d’une compagnie américaine qui a fait des insatisfaits, tant du côté américain, canadien que québécois. Cette insatisfaction a mis à l’index le minerai d’amiante, que les anciens nommaient le noble minerai.
L’industrie moderne souhaite l’inscrire sur la liste des matières à proscrire.

Ma vision de l’autopsie du décès de l’amiante suivra le mois prochain.

D’ici là, je vous souhaite une bonne et prospère année.

Point (c’est toute pour aujourd’hui)!